Depuis toujours, les associations se soutiennent entre elles, souvent de manière informelle : avances de trésorerie, prêts ponctuels, reports de règlement…
Mais ces pratiques restaient dans une zone grise juridique, exposant les dirigeants à des risques de requalification ou de critiques lors des contrôles.
Bonne nouvelle : depuis le 7 août 2025, le décret n° 2025-779 est venu fixer un cadre clair pour encadrer les prêts et opérations de trésorerie entre associations et organismes sans but lucratif (OSBL).
C’est une avancée qui ouvre des perspectives nouvelles pour la coopération et la mutualisation des ressources, tout en renforçant la transparence et la sécurité.
(source : Légifrance)
Contexte : de la loi à l’application concrète
La loi du 15 avril 2024 relative au soutien à l’engagement bénévole et à la simplification de la vie associative avait posé le principe :
Les associations peuvent désormais se prêter mutuellement des fonds ou mettre en place des conventions de trésorerie, sous réserve de respecter certaines conditions.
(source : Légifrance)
Restait à préciser les modalités concrètes : durée, taux, plafonds, formalités…
C’est désormais chose faite grâce au décret du 7 août 2025, qui sécurise la pratique et permet enfin aux réseaux associatifs de structurer leur entraide financière.
Points clés à retenir
Associations et OSBL mentionnés au 1° du 7 de l’article 261 du CGI (culture, sport, social, éducation, etc.).
Ils doivent être membres d’un même groupement ou avoir des liens étroits (gouvernance commune, comptes combinés, complémentarité d’activité).
5 ans pour un prêt.
Ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées.
Total des prêts accordés ≤ 50 % de la trésorerie nette disponible au début de l’exercice.
Approbation selon la procédure des conventions réglementées.
Émise par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable, mentionnant le montant, le capital restant dû et le respect des règles légales.
Le prêt doit figurer dans le rapport de gestion et dans l’annexe aux comptes annuels.
Le prêt ne doit pas placer l’emprunteur dans une situation de dépendance financière vis-à-vis du prêteur.
Opportunités pour votre association
Un nouvel outil de financement souple et solidaire
Plus besoin de solliciter systématiquement un crédit bancaire :
- Une association temporairement fragilisée peut recevoir un coup de pouce de trésorerie d’une structure partenaire ou fédératrice.
- Les fédérations peuvent soutenir leurs membres avec des avances formalisées et sécurisées.
Renforcer les coopérations locales
Ce décret favorise la création de réseaux territoriaux ou sectoriels où la solidarité financière devient un levier stratégique de développement.
Exemples concrets :
- Une association culturelle en attente de subventions reçoit un prêt de 12 mois d’une autre structure locale stable.
- Un groupement d’associations sociales mutualise une “caisse de trésorerie” pour absorber les pics et creux de flux financiers.
Risques et vigilance
- Formalisation rigoureuse obligatoire : tout doit être écrit, approuvé et tracé.
- Respect strict des plafonds et durées.
- Analyse préalable pour éviter de fragiliser le prêteur ou de rendre l’emprunteur dépendant.
- Attestation d’un professionnel du chiffre indispensable pour sécuriser l’opération.
L’accompagnement d’Impact Expertise
Chez Impact Expertise, nous travaillons au quotidien avec des associations : structures sociales, culturelles, sportives, réseaux territoriaux…
Nous vous aidons à transformer cette réforme en atout, en sécurisant chaque étape :
- Audit de votre trésorerie et de votre capacité à prêter ou emprunter.
- Rédaction des conventions conformes au décret et au Code du commerce.
- Attestation légale par un expert-comptable ou commissaire aux comptes.
- Formation de votre conseil d’administration pour comprendre et maîtriser ces mécanismes.
- Stratégie globale pour optimiser vos financements.
Conclusion : une opportunité à saisir dès maintenant
Le décret d’août 2025 marque un tournant pour la vie associative.
Bien utilisé, il peut renforcer la résilience financière des associations et encourager de vraies dynamiques de coopération.
Vous êtes une association ou un réseau souhaitant mettre en place ces mécanismes ?
Parlons-en dès maintenant pour bâtir ensemble une stratégie sûre et efficace.
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